J.O. 77 du 31 mars 2007
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Décret du 30 mars 2007 modifiant le décret du 19 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort »
NOR : AGRP0700597D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 et les textes pris pour leur application ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115.1 et L. 115.16 ;
Vu l'ordonnance no 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, et notamment son article 7 ;
Vu le décret du 19 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort » ;
Vu la proposition du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine en date du 30 novembre 2006,
Décrète :
Article 1
L'article 2 du décret du 19 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Aire géographique. - La production du lait, la fabrication et l'affinage des fromages sont effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :
Département de la Savoie
Arrondissement d'Albertville :
Canton d'Albertville : Rognaix, La Bâthie, Cevins, Saint-Paul-sur-Isère, Esserts-Blay, Tours-en-Savoie, partie de la commune d'Albertville relevant des sections cadastrales E2, E3 et E4.
Canton d'Ugine : La Giettaz, Flumet, Notre-Dame-de-Bellecombe, Crest-Voland, Cohennoz, Saint-Nicolas-la-Chapelle.
Canton de Beaufort : Beaufort, Hauteluce, Queige, Villard-sur-Doron.
Canton de Bourg-Saint-Maurice : Bourg-Saint-Maurice, Les Chapelles, Montvalezan, Sainte-Foy-Tarentaise, Séez, Tignes, Val-d'Isère, Villaroger.
Canton d'Aime : Aime, Bellentre, La Côte-d'Aime, Granier, Landry, Mâcot-la-Plagne, Montgirod, Peisey-Nancroix, Valezan.
Canton de Bozel : Les Allues, Bozel, Brides-les-Bains, Champagny-en-Vanoise, Feissons-sur-Salins, Montagny, La Perrière, Planay, Pralognan-la-Vanoise, Saint-Bon-Tarentaise.
Canton de Moûtiers : Aigueblanche, Les Avanchers-Valmorel, Le Bois, Bonneval, Feissons-sur-Isère, Fontaine-le-Puits, Hautecour, Moûtiers, La Léchère, Notre-Dame-du-Pré, Saint-Jean-de-Belleville, Saint-Marcel, Saint-Martin-de-Belleville, Saint-Oyen, Salins-les-Thermes, Villarlurin.
Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne :
Canton d'Aiguebelle : Montsapey.
Canton de La Chambre : La Chambre, La Chapelle, Les Chavannes-en-Maurienne, Montaimont, Montgellafray, Notre-Dame-du-Cruet, Saint-Alban-des-Villards, Saint-Avre, Saint-Colomban-des-Villards, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-François-Longchamp, Sainte-Marie-de-Cuines, Saint-Martin-sur-la-Chambre, Saint-Rémy-de-Maurienne.
Canton de Saint-Jean-de-Maurienne : Albiez-le-Jeune, Albiez-Montrond, Le Châtel, Fontcouverte-la-Toussuire, Hermillon, Jarrier, Montricher-Albanne, Montvernier, Pontamafrey-Montpascal, Saint-Jean-d'Arves, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Mont-Denis, Saint-Pancrace, Saint-Sorlin-d'Arves, Villarembert, Villargondran.
Canton de Saint-Michel-de-Maurienne : Orelle, Saint-Martin-d'Arc, Saint-Martin-de-la-Porte, Saint-Michel-de-Maurienne, Valloire, Valmeinier.
Canton de Modane : Aussois, Avrieux, Fourneaux, Freney, Modane, Saint-André, Villarodin-Bourget.
Canton de Lanslebourg-Mont-Cenis : Bessans, Bonneval-sur-Arc, Bramans, Lanslebourg-Mont-Cenis, Lanslevillard, Sollières-Sardières, Termignon.
Département de la Haute-Savoie
Arrondissement de Bonneville :
Canton de Sallanches : la commune de Praz-sur-Arly.
Canton de Saint-Gervais-les-Bains : partie de la commune des Contamines-Montjoie formée par les quatre alpages désignés comme suit sur le relevé cadastral : La Roselette, Les Besoëns, Les Tierces et Les Coins.
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton